Conditions Générales de Vente de BaronCollections®

BaronCollections®, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes  75002 Paris en France, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 983 377 573. Ces conditions régissent les ventes des produits et services proposées sur notre site internet baroncollections.fr.

1. Application et opposabilité des CGV

Ces conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre les personnes effectuant un achat via le site Internet de BaronCollections®, ci-après dénommées « le client » et la société BaronCollections®. Ces conditions s'appliquent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes. L'achat de tout produit proposé sur le site suppose la lecture et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur relatives à la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client aura validé sa commande par son "double-clic", acte qui constituera une signature électronique ayant, entre les parties, une valeur de signature manuscrite.

2. Informations sur les produits

Chaque produit vendu sur baroncollections.fr est présenté sur le site avec une description détaillant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BaronCollections® ne pourra être engagée à ce titre. La totalité des produits proposés à ses clients par BaronCollections® est disponible dans notre entrepôt.

3. Tarification

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. BaronCollections® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et validation de la transaction

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site baroncollections.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, le client, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil), devra s'identifier à l'aide de cette information. BaronCollections® propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de validation finale avant la confirmation de la commande. Le client recevra un récapitulatif de la commande avant de la valider définitivement, pour corriger d'éventuelles erreurs. BaronCollections® confirme la commande par courriel; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

5. Précommandes et Annulations

Les précommandes permettent aux clients de sécuriser des articles avant leur sortie officielle. Ces commandes sont également soumises à nos conditions générales de vente. En cas d'annulation de la précommande par le client, BaronCollections® se réserve le droit de retenir 20% du montant total de la commande comme compensation pour les frais administratifs engagés et les pertes potentielles. Cette retenue est jugée nécessaire pour couvrir les coûts associés à la gestion des stocks et des commandes non finalisées.

6. Livraison

La livraison est prévue à l'adresse indiquée par le client dans les délais spécifiés sur le site. Cependant, il est à noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction de la saturation du marché, de la disponibilité des produits, et de la nécessité de passer des commandes supplémentaires à nos fournisseurs, notamment au Japon. Dans le cas où le produit n'est pas disponible immédiatement pour expédition, BaronCollections® s'engage à informer les clients des retards prévisibles par email et à fournir une estimation du délai de livraison réajusté. Nous mettons tout en œuvre pour minimiser ces désagréments et pour assurer la livraison dans les plus brefs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur pour la vente en ligne, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la date de livraison de sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BaronCollections®, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BaronCollections®. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui souhaite placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de BaronCollections®, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société BaronCollections®. Tout lien hypertexte renvoyant au site de BaronCollections® et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BaronCollections®.

9. Informations légales et respect de la vie privée

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes, l'établissement des factures et les garanties des contrats. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BaronCollections®. De plus, BaronCollections® s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.